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Conditions générales de vente du site Atelier Pavane

Article 1 : Champs d’application et modification des CGV

Les conditions générales de vente définies sur cette page s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atelier-pavane.com. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les prix et produits proposés sont valables tant qu’ils sont présents et visibles sur le site

Article 3 : Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et validation des commandes

Toute commande signée du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Avant chaque commande, le consommateur est tenu d’accepter les présentes CGV.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Par carte bancaire: paiement sécurisé via Stripe

Par PayPal : Vous pouvez passer commande si vous avez un compte auprès de Paypal

 

Article 5 : Gestion des offres et promotions

Chaque offre communiquée par PAVANE sur son site ou par tout autre moyen est valable selon les conditions communiquées dans l’offre. Aucune réduction n’est cumulable.

Article 6 : Expédition et livraison

Les livraisons couvrent la plupart des pays du monde.

Pour une livraison dans un autre pays qui ne serait pas disponible, merci de nous faire parvenir un e-mail à contact@atelier-pavane.com

Préparation et expédition de votre commande

Votre commande est généralement préparée sous 48 heures (délai ouvré) si aucune mention contraire n’est indiquée sur le(s) produit(s) de votre commande.

La livraison est assurée par un prestataire de transport.

Le délai de livraison standard est compris entre 2 et 5 jours en France métropolitaine et entre 4 et 12 jours pour le reste du monde.

PAVANE ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison lié à un prestataire.

Les surcoûts éventuels liés au dédouanement sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Cas de Force majeure

PAVANE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PAVANE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 : Rétractation du client

Chaque client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception effective du produit.

Pour renvoyer un produit, le client devra contacter le service clients pour connaître les démarches nécessaires. Les retours de produits sont à la charge du client. Le client ne doit jamais renvoyé un produit sans avoir reçu les consignes de retours de PAVANE au préalable.

Tout produit reçu suite à un retour devra être en état neuf et dans son emballage d’origine, à défaut PAVANE se réserve le droit de ne pas accepter le retour.

Article 9 : Garanties, assurances et SAV

Les Produits mis en vente sur le site www.atelier-pavane.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Le passage d’une commande sur notre site vaut pour acceptation de réception de nos e-mails et publicités.

Vous pourrez à tout moment refuser de recevoir ultérieurement des e-mails et publicités (sms…) de PAVANE qui vous seront transmis suite à votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter, en envoyant le sms STOP au numéro indiqué ou encore en contactant notre service clients.

Vous pouvez également en faire la demande par courrier: PAVANE, 11 ancienne route d'Heyrieux, 69200 VÉNISSIEUX

Article 11 : Données personnelles et cookies

Toutes les informations collectées sur notre site internet ne sont utilisées que dans le cadre d’une relation commerciale efficace avec l’entreprise PAVANE et ne sont en aucun cas revendues ou partagées avec des entreprises tierces.

Afin d’offrir une offre personnalisée et de faciliter la navigation, notre site utilise des cookies ce dont l’utilisateur est informé lorsqu’il se connecte. Ces cookies sont installés sur son ordinateur qu’à partir du moment où il les a acceptés. La poursuite de la navigation sur le site valant acceptation par l’utilisateur.

Vos informations bancaires ne sont en aucun cas en notre possession. Les transactions ont lieu avec Paypal ou avec notre partenaire Stripe.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit de regard sur ses données et peut choisir de les modifier et de les supprimer en faisant la demande par mail à contact@atelier-pavane.com.

Article 12 : Coordonnées de la société

PAVANE, 6 chemin des Balmes, 69200 VÉNISSIEUX

N° de Siren : 823 426 838 RCS Lyon

Contacter le Service Clients de PAVANE:

– par e-mail : contact@atelier-pavane.com

– par courrier : PAVANE - The Rooster Factory, 6 chemin des Balmes, 69200 VÉNISSIEUX

Dans votre courrier merci d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence.

 

 

 

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